Loi 25

1. Interdiction de la Collusion

La Loi 25 interdit strictement la collusion, qui consiste en des ententes secrètes entre des entreprises pour fausser la concurrence lors des appels d’offres publics. Les entreprises qui enfreignent cette interdiction sont passibles de sanctions sévères.

2. Transparence et Éthique

Les entreprises soumissionnaires doivent respecter des normes strictes en matière de transparence et d’éthique, ce qui inclut la déclaration de conflits d’intérêts, la divulgation de contributions politiques, et la mise en place de politiques anti-corruption.

3. Responsabilité Personnelle

La Loi 25 établit une responsabilité personnelle pour les actes illégaux commis dans le cadre des contrats publics. Cela signifie que les individus, en plus des entreprises, peuvent être tenus responsables en cas de non-respect de la loi.

Notre Engagement

À l’École Rudolf Steiner de Montréal, nous nous engageons à respecter la Loi 25 et à la promouvoir au sein de notre communauté éducative. Nous encourageons nos enseignants et notre personnel à comprendre cette loi, à agir conformément à ses principes et à promouvoir l’intégrité dans tous les aspects de la vie.

Ressources

La Loi 25 est un élément crucial de notre engagement envers l’intégrité, l’éthique et la transparence. Nous vous invitons à explorer davantage cette loi et à contribuer à son respect pour le bien de notre société et de notre école.

N’hésitez pas à contacter M. Michel Mercier à operations@ersm.org si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur la Loi 25 et son application à l’École Rudolf Steiner de Montréal.