Loi 25

Interdiction de la collusion

La Loi 25 interdit strictement la collusion, qui consiste en des ententes secrètes entre des entreprises pour fausser la concurrence lors des appels d’offres publics. Les entreprises qui enfreignent cette interdiction sont passibles de sanctions sévères.

Transparence et éthique

Les entreprises soumissionnaires doivent respecter des normes strictes en matière de transparence et d’éthique, ce qui inclut la déclaration de conflits d’intérêts, la divulgation de contributions politiques, et la mise en place de politiques anti-corruption.

Responsabilité personnelle

La Loi 25 établit une responsabilité personnelle pour les actes illégaux commis dans le cadre des contrats publics. Cela signifie que les individus, en plus des entreprises, peuvent être tenus responsables en cas de non-respect de la loi.

Notre engagement

L’École Rudolf Steiner de Montréal s’engage à respecter la Loi 25 et à la promouvoir au sein de sa communauté éducative. L’école encourage ses enseignants et son personnel à comprendre cette loi, à agir conformément à ses principes et à promouvoir l’intégrité dans tous les aspects de la vie.